Comment vérifier les certifications d’un installateur solaire

Pourquoi vérifier avant, pas après le premier rendez-vous

Vérifiez avant le premier rendez-vous, pas après. Une fois qu’un commercial est assis dans votre salon, vous êtes en position de refuser plutôt qu’en position de choisir, et c’est exactement là que les mauvaises signatures se produisent.

Ce délai de vérification ne retarde en rien votre projet : consulter un registre en ligne prend quelques minutes, quand un litige après travaux peut se régler sur plusieurs mois, voire nécessiter une procédure pour faire jouer une garantie.

Les registres publics à consulter

L’annuaire officiel des professionnels RGE, consultable en ligne, permet de vérifier qu’une entreprise détient bien la qualification pour le type de travaux concerné, le photovoltaïque, et que cette qualification est active à la date du devis, pas seulement affichée sur un ancien document. France Rénov', le service public d’information sur la rénovation énergétique, oriente également vers ces registres et vers des points de conseil neutres.

Ces registres sont gratuits et ne demandent aucune inscription pour être consultés. Une entreprise qui refuse de communiquer les informations nécessaires à cette vérification, raison sociale exacte, numéro de qualification, est en soi un signal à prendre au sérieux.

Il est également possible de demander directement à l’entreprise son numéro de qualification et sa raison sociale exacte, puis de vérifier ces informations vous-même sur le registre, plutôt que de vous fier à une simple attestation présentée sur papier, plus difficile à authentifier à distance.

La qualification RGE et l’assurance décennale relèvent de deux vérifications distinctes : la première se consulte sur l’annuaire officiel, la seconde s’obtient directement auprès de l’entreprise sous forme d’attestation. Confondre les deux, en pensant qu’une qualification RGE suffit à prouver l’assurance, est une erreur fréquente.

L’attestation de décennale : le document à exiger avant le chantier

L’assurance décennale est une obligation légale pour tout professionnel qui pose des panneaux photovoltaïques en toiture, au même titre que pour tout autre corps de métier du bâtiment. L’attestation doit être remise avant l’ouverture du chantier, pas après : c’est elle qui vous couvre en cas de désordre touchant à l’étanchéité ou à la solidité de la toiture dans les dix années suivant les travaux.

Le champ d’application exact de cette garantie sur des panneaux solaires a été précisé par plusieurs décisions de justice ces dernières années, et reste un sujet mouvant sur certains cas limites. Le point qui ne bouge pas, lui, c’est l’obligation d’exiger l’attestation avant tout démarrage de chantier, indépendamment de ce débat.

En cas de doute sur l’étendue exacte de la couverture pour votre projet précis, il reste possible de demander à l’entreprise une explication écrite de ce que couvre son assurance, en complément de l’attestation elle-même.

Si l’entreprise qui a réalisé les travaux disparaît avant la fin de la période de garantie décennale, c’est l’assureur qui reste mobilisable : c’est aussi pour cette raison que l’attestation, avec le nom de l’assureur et le numéro de police, doit être conservée précieusement après le chantier.

Ce qu’il faut croiser en plus des registres

Au-delà de la qualification et de l’assurance, un devis détaillé poste par poste, une entreprise capable de répondre précisément sur les garanties du matériel posé, produit, performance, distinctes de la décennale, et l’absence de pression à signer immédiatement complètent une vérification sérieuse.

Le numéro SIRET de l’entreprise, consultable librement, permet également de vérifier son ancienneté et sa situation administrative de base, un complément utile aux vérifications de qualification et d’assurance.

Consulter les avis disponibles sur l’entreprise, en croisant plusieurs sources plutôt qu’une seule, complète utilement ces vérifications administratives, sans jamais s’y substituer.

Ces vérifications faites, la suite logique consiste à comparer plusieurs devis pour une installation de panneaux solaires réellement raccordée au réseau, plutôt que de vous arrêter à la première offre reçue.

Vérifier aussi en cas de sous-traitance

Il arrive qu’une partie du chantier soit confiée à un sous-traitant, notamment pour le raccordement électrique. Dans ce cas, la même vérification, qualification, assurance décennale, s’applique à l’entreprise qui intervient réellement sur le chantier, pas seulement à celle qui a signé le devis. Demander la liste des intervenants prévus avant le début des travaux évite les mauvaises surprises, tout comme demander par écrit qui reste responsable de la coordination entre les différents intervenants du chantier.